Mentions légales

1.Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Zeneo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ZENEO

Statut juridique : Entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 918 915 810

Siège social : 70 Rue de Meaux, 75019 Paris

Fondateur & Responsable de la publication : Emir YESILOZ – contact@zeneo.agency

Hébergement : Le site est hébergé par Framer B.V., société de droit néerlandais – Keizersgracht 257, 1016 EB Amsterdam, Netherlands.

Site web de l’hébergeur : https://www.framer.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site de Zeneo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. Dans ce cas, Zeneo s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance si possible.

3. Description des services fournis

Le site de Zeneo a pour objectif de présenter les services proposés par l’agence, spécialisée dans la création de sites internet sur Framer et les solutions d’acquisition client.

Zeneo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site est développé à l’aide de la technologie Framer. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Zeneo ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou de bugs techniques survenant lors de l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Zeneo (textes, images, graphismes, logos, fichiers, structure du site) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Zeneo, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Zeneo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces de contact qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données personnelles.


En cas de contenu illégal (raciste, injurieux, diffamant, pornographique), Zeneo se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.


7. Données personnelles

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse contact@zeneo.agency accompagnée d’une pièce d’identité.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.

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10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site de Zeneo est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

11. Évolution des mentions légales

Zeneo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé.